Conditions Générales de Vente

introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations proposées par Studio Moka – Maud Caillet, photographe et vidéaste à Toulouse : séances photo, créations vidéo, contenus visuels et accompagnement créatif.

Commande & Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La commande est considérée comme validée à réception du devis signé accompagné d’un acompte de 50 %.

Tarifs & Paiement

•  Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).
• Le solde est à régler à la livraison des fichiers, sauf mention contraire au devis.
• Possibilité de règlement en 3 fois sans frais.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce).

Modalités de réalisation

• Les séances photo/vidéo se déroulent aux dates convenues d’un commun accord.
• Tout report ou annulation par le client doit être notifié au minimum 7 jours avant la date prévue. En cas de modification de la date moins de 7 jours avant la date initiale, des frais seront facturés.
• En cas d’annulation définitive après validation du devis, l’acompte versé reste acquis à Studio Moka.

Livraison

• Les fichiers numériques (photos/vidéos/templates) sont livrés via un lien de téléchargement (HD + version optimisée web).
• Délais moyens : 15 jours ouvrés pour la livraison des photos, 30 jours pour les vidéos, sauf indication contraire au devis.

Droits d’auteur, conservation & utilisation des images

• Studio Moka conserve les droits d’auteur sur toutes les créations réalisées.
• Une licence d’utilisation commerciale est accordée au client, dans les limites précisées au devis (site web, réseaux sociaux, supports de communication).
• Studio Moka conserve les fichiers sources et livrables pendant une durée de 3 ans à compter de la livraison. Passé ce délai, leur sauvegarde n’est plus garantie.
• Sauf avis contraire exprimé par écrit avant la signature du devis, Studio Moka se réserve le droit d’utiliser certaines images ou extraits vidéo issus du projet à des fins de communication (portfolio, site web, réseaux sociaux, supports promotionnels).
• Toute utilisation hors cadre (publicité nationale, presse, diffusion TV, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation et d’une rémunération complémentaire.

Confidentialité & Données personnelles

Les informations transmises par le client (brief, documents, données personnelles) sont traitées de manière confidentielle. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à maudcaillet@me.com.

Responsabilité

Studio Moka s’engage à fournir un travail professionnel et soigné. Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure (maladie, intempéries, panne technique indépendante de sa volonté, etc.).

Loi applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu d’activité de Maud Caillet - Studio Moka.